Le programme Accès condos  

1 Est-ce que le crédit d’achat est applicable sur tous les projets de construction?

Le crédit d’achat étant l’une des composantes du programme Accès Condos de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), il est donc uniquement applicable aux projets développés par la SHDM sur le territoire de la ville de Montréal.

2 Doit-on faire affaire avec la banque qui finance le projet?

La SHDM facilite une offre avantageuse de financement individuel par l’institution financière du projet. Nous encourageons donc l’acheteur à faire affaire avec cette institution.

3 Est-ce qu’on peut acheter une propriété avec le programme Accès Condos à l’extérieur de Montréal?

Le programme Accès Condos n’est disponible qu’aux acheteurs d’une propriété sur le territoire de la ville de Montréal.

4 Qui construit les projets participant au programme Accès Condos?

Les immeubles sont construits par des promoteurs du secteur privé, qui vendent directement les condos aux acheteurs. La SHDM, offre uniquement le crédit d’achat de 10 % aux acheteurs dans le cadre du programme Accès Condos.

5 Est-ce que les immeubles d’habitation sont protégés par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs de la Régie du bâtiment?

Comme toutes les constructions neuves, les entrepreneurs se doivent d’être accrédités par ce plan de garantie et doivent du même coup l’offrir à leur clientèle.

6 Puis-je faire des modifications aux plans avant la construction de mon unité?

Afin de maintenir les coûts d’achat au plus bas, les plans des unités ont été uniformisés. Vous ne pouvez donc apporter aucune modification à votre unité.

7 Est-ce que le crédit d’achat peut servir de mise de fonds pour l’achat d’une propriété?

Oui, la valeur du crédit d’achat est reconnue par les institutions financières comme mise de fonds pour l’achat d’une propriété.

8 Suis-je libre de vendre ma propriété à n’importe quel moment?

Vous êtes libre de vendre votre propriété à n’importe quel moment en autant que, selon les modalités de l’entente Accès Condos, le crédit d’achat et une part de la plus-value soient remboursés à la SHDM lors de la vente de votre propriété.

9 Les prix sont-ils négociables?

Les prix ne sont pas négociables.

10 Est-ce que je peux faire des choix dans les éléments de finition tels que les planchers, les armoires, etc.?

Pour certains projets, le constructeur peut offrir un choix limité de finition lorsque l’achat se fait sur plan. Pour d’autres projets, lorsque le bâtiment est construit, le choix des finitions est fait par un designer.

11 Est-ce que les superficies indiquées sur les plans sont nettes ou brutes?

Les superficies indiquées sur les plans sont brutes. C’est-à-dire qu’elles comprennent la moitié de l’épaisseur des murs mitoyens et la totalité de l’épaisseur des murs extérieurs. La superficie des balcons n’est pas incluse.

12 Y a-t-il des projets Accès Condos prévus dans tous les arrondissements de la ville?

Nous le souhaitons. Toutefois, dépendamment des terrains disponibles et du prix de ceux-ci, nous ne pouvons prévoir dans quel arrondissement nous construirons des immeubles en copropriété divise.

13 Est-ce que les stationnements sont inclus dans le prix?

Dépendamment des projets, des stationnements intérieurs et/ou extérieurs sont généralement prévus selon les normes municipales. Toutefois, ils sont vendus séparément.

14 De qui j’achète mon condo?

La transaction d’achat intervient entre l’acheteur et le promoteur. La SHDM n’agit pas à titre de vendeur des unités, elle est un tiers à la transaction d’achat qui lie le promoteur et l’acheteur.

15 Quelle est la responsabilité de la SHDM?

La Société agit comme intermédiaire entre le promoteur et le client afin de faciliter l’accès à la propriété, en offrant le crédit d’achat de 10 % aux acheteurs. La SHDM n’agit à titre ni de promoteur, ni de constructeur, ni vendeur.

16 Qui est responsable du service après-vente et de la garantie?

Le promoteur demeure seul responsable de la livraison et de la qualité des unités ainsi que du respect de la garantie des bâtiments résidentiels neufs, conformément à l’article 1746 du Code civil du Québec. La SHDM n’est pas responsable du service après-vente ni de la garantie.

17 Comment puis-je joindre le promoteur?

Les coordonnées du promoteur sont inscrites à la page arrière du contrat préliminaire. Les numéros de téléphone des promoteurs sont également indiqués dans la section Projets, à leur page de projet respective, sous la rubrique « Promoteur » au bas du menu de gauche.

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